Règles de Confidentialité

1. INTRODUCTION
OZIR PAIE Maroc (« nous », « notre », « l’application ») s’engage à protéger la
confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique comment
nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations.

2. DONNÉES COLLECTÉES
Notre logiciel de paie collecte les données suivantes :
– Informations personnelles des salariés (nom, prénom, numéro de sécurité sociale)
– Données contractuelles (type de contrat, salaire, dates)
– Données fiscales et sociales (IR, CNSS, cotisations)
– Données bancaires (RIB pour virements)
– Historique des paies et déclarations

3. UTILISATION DES DONNÉES
Vos données sont utilisées pour :
– Génération des bulletins de paie
– Déclarations fiscales (IR, État 9421)
– Télédéclaration CNSS/DAMANCOM
– Conformité légale marocaine
– Support client et assistance technique

4. PROTECTION DES DONNÉES
– Données stockées de manière sécurisée et chiffrées
– Accès limité aux administrateurs autorisés
– Sauvegarde régulière des données
– Respect de la loi marocaine sur la protection des données

5. PARTAGE DE DONNÉES
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
– Organismes sociaux (CNSS) pour télédéclaration
– Administration fiscale (via déclarations obligatoires)
– Fournisseurs de services (uniquement si nécessaire)

6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées selon la législation marocaine :
– Bulletins de paie : minimum 5 ans
– Dossiers personnels : selon la convention collective

7. DROITS DE L’UTILISATEUR
Vous avez le droit de :
– Accéder à vos données
– Demander la correction de données inexactes
– Demander la suppression de données
– Contacter notre équipe pour exercer vos droits

8. CONTACT
Pour toute question : Contact@ozirpaie.ma

Tél : +212 664-099003