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1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles D-Business Consulting fournit à ses clients ses solutions logicielles, notamment :
- OZIR PAIE
- OZIR RH
- OZIR Face
- OZIR Com
- OZIR Pro
- OZIR BTP
Ainsi que les prestations associées telles que l’installation, le paramétrage, la formation, l’assistance et la maintenance.
2. Commande
Toute commande devient définitive après acceptation du devis ou du contrat commercial par le client.
Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes et complètes.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande.
OZIR PAIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes.
4. Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou le contrat.
Sauf accord particulier, les factures sont payables selon les délais convenus entre les parties.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire des services jusqu’à régularisation.
5. Livraison et mise en service
La mise à disposition des logiciels intervient selon les délais convenus avec le client.
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- respecter les conditions d’utilisation des logiciels ;
- protéger ses identifiants d’accès ;
- utiliser les solutions conformément à leur destination.
7. Assistance et maintenance
OZIR PAIE met à disposition un service d’assistance destiné à accompagner les utilisateurs.
Les modalités d’assistance, de maintenance et de mises à jour sont définies dans le contrat souscrit.
8. Propriété intellectuelle
Les logiciels, marques, logos, documentations, interfaces et contenus demeurent la propriété exclusive d’OZIR PAIE.
Aucun droit de propriété n’est transféré au client en dehors du droit d’utilisation prévu par le contrat.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales et financières échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
OZIR PAIE met en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données confiées par ses clients.
11. Responsabilité
OZIR PAIE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses solutions.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation du logiciel ;
- interruption indépendante de sa volonté ;
- force majeure ;
- intervention d’un tiers.
12. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat commercial.
En cas de non-respect des obligations contractuelles, OZIR PAIE pourra suspendre ou résilier les services après notification.
13. Modification des CGV
OZIR PAIE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions marocaines, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire de contact disponible sur le site ou par les coordonnées indiquées dans la rubrique Contact.