CONDITIONS D’UTILISATION

 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant OZIR PAIE Maroc, vous acceptez ces conditions d’utilisation
complètement. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’application.

2. LICENCE D’UTILISATION

– OZIR PAIE Maroc est fourni sous licence d’utilisation non-exclusive
– Usage personnel et professionnel uniquement
– Interdiction de revendre, modifier ou reproduire le logiciel
– Licence valide selon votre contrat d’abonnement

3. UTILISATION ACCEPTÉE

L’application est destinée à :
– Gestion de la paie marocaine
– Gestion administrative du personnel
– Génération de déclarations sociales et fiscales
– Conformité réglementaire marocaine

4. UTILISATION INTERDITE

Il est interdit de :
– Utiliser le logiciel illégalement ou frauduleusement
– Partager vos identifiants de connexion
– Tenter de pirater ou modifier le système
– Utiliser des données pour des fins autres que la paie
– Violer les lois marocaines

5. DONNÉES DE L’UTILISATEUR

– Vous êtes responsable de la sécurité de vos données
– L’entreprise n’est pas responsable des pertes de données dues à votre
négligence
– Effectuez des sauvegardes régulières
– Respectez la confidentialité des données des salariés

6. CONFORMITÉ LÉGALE

– OZIR PAIE est conforme à la législation marocaine
– Les bulletins de paie générés sont légalement valides
– L’utilisateur reste responsable du respect des obligations légales
– Mise à jour automatique des paramètres fiscaux et sociaux

7. TARIFICATION ET PAIEMENT

– Les tarifs sont selon le devis établi avec notre équipe
– Paiement selon les conditions convenues
– Facturation mensuelle ou annuelle selon accord
– Absence de paiement peut entraîner suspension d’accès

8. SUPPORT CLIENT

– Support disponible de 9h à 18h30 (jours ouvrables)
– Support par email : commercial@dlsoftware.ma
– Support téléphonique : +212 661 911 866
– Assistance technique incluse dans votre abonnement

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

– L’application est fournie « telle quelle »
– Nous ne sommes pas responsables des erreurs de saisie utilisateur
– Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires
– L’utilisateur accepte les risques liés à l’utilisation du logiciel

10. MODIFICATION DES CONDITIONS

– Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions
– Les modifications seront notifiées par email
– Continuation d’utilisation = acceptation des nouvelles conditions

11. RÉSILIATION

– Vous pouvez résilier à tout moment selon votre contrat
– Les données seront conservées selon la loi marocaine
– Accès supprimé après résiliation

12. LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies par la loi marocaine.
Tribunal compétent : tribunaux du Maroc

13. CONTACT

Pour questions : Contact@ozirpaie.ma
Tél : +212 664-099003
Adresse : Appartement 1, 19 Rue Ankara, Rabat, Maroc